Délégation est donnée à M. Baptiste Legay, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à M. Olivier David, ingénieur des mines, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à M. Luc Maurer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à M. Robert Schoen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à Mme Aurélie Vieillefosse, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives.