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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.