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Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)

Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)


I. ― Sont abrogés :
― l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
― l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
― la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
― la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.
II. ― L'article 2.5.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 est ainsi modifié :
1° Les cinquième et douzième alinéas sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques » sont remplacés par les mots : « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines ».