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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)


Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.