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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Le troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Olivier Boulnois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français. »