Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 3.
A l'article 2 :
Au lieu de :
« 3 500 € pour un agent sans enfant à charge ;
4 500 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. », lire :
« 6 000 € pour un agent sans enfant à charge ;
8 000 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. » ;
A l'article 3 :
Au lieu de :
« 3 500 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
4 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. », lire :
« 6 000 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
7 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. »