Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-026 du 23 mars 2012)

L'agrément délivré à la société ITECHSOFT GAME SAS le 25 juillet 2011 sous le numéro 0043-PS-2011-07-25 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.