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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2012-024 du 23 mars 2012)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2012-024 du 23 mars 2012)


Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, l'opérateur agréé doit indiquer de manière apparente et aisément accessible sur son site son numéro d'agrément. L'opérateur devra faire figurer ce numéro d'agrément avec le pictogramme d'opérateur agréé fourni par l'Autorité.