Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-140 du 14 février 2012 autorisant la SARL Kwezi Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte)

La présente décision sera notifiée à la SARL Kwezi Télévision ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.