Article 3 AUTONOME (Décret du 29 mars 2012 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - M. Mucchielli (Jean-Louis))

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.