Article 2 AUTONOME (Décret du 29 mars 2012 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Baziz (Mohamed))

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.