Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés)

Il est créé auprès de la directrice générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.