Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)


L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « un représentant du Groupement national des instituts de travail social (GNI) » et « un représentant de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) » sont remplacés par les termes : « deux représentants de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) ».