Article 3 AUTONOME (Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Délégation est donnée à M. Rémi Gimazane, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre.