Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques)

Au premier alinéa de l'article 15, lemot : « radiation » est remplacé par le mot : « exclusion ».