Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques)

Le second alinéa de l'article 5 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixent la répartition de la part du contingent par académie et par département. »