Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques)

Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.