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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 fixant les montants définitifs de la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des assurances maladie et maternité des étudiants pour les exercices 2009 et 2010 et la répartition de cette contribution pour les exercices 2011 à 2015)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 fixant les montants définitifs de la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des assurances maladie et maternité des étudiants pour les exercices 2009 et 2010 et la répartition de cette contribution pour les exercices 2011 à 2015)


Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte pour l'exercice 2009 conformément à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé, les régimes d'assurance maladie autres que le régime général perçoivent de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 4 388 990,5 euros, répartie comme suit :
MONTANTS 2009
définitifs
(en euros)
ACOMPTES
versés
(en euros)
SOLDES
(en euros)

Caisse nationale du régime social des indépendants
76 281 423,43
79 188 055,05
― 2 906 631,62

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ― exploitants agricoles
23 414 921,34
24 307 124,81
― 892 203,47

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
8 292 784,64
8 608 773,37
― 315 988,73

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ― salariés agricoles
3 048 817,88
3 164 990,21
― 116 172,33

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
975 621,72
1 012 796,87
― 37 175,14

Etablissement national des invalides de la marine
1 158 550,80
1 202 696,28
― 44 145,48

Régie autonome des transports parisiens
1 036 598,08
1 076 096,67
― 39 498,59

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
975 621,72
1 012 796,87
― 37 175,14

Pour mémoire :
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
494 579 236,96
513 424 711,87
― 18 845 474,90