A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur.
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.
3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; Mme Sonia Lédée, adjointe à la chef de bureau.
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjointes au chef de bureau.
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Eric Sanzalone, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Jihane Bendaira, adjointes au chef de bureau.
7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Patricia Rucard, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau.
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Christine Gardel, chef de bureau.