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Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

BRETAGNE

Au lieu de :
« Entreprise Bretagne Hydraulique, ZAC de Troyalac'h, BP 5, 29563 Quimper Cedex : de 1989 à 1995. »

Ecrire :
« Bretagne Hydraulique, zone de Ty Lippig, rue de l'Aéroport, 29700 Pluguffan : de 1989 à 1990, puis ZA de Troyalac'h, 29170 Saint-Evarzec : de 1991 à 1996. »

Au lieu de :
« Garage L'Helgoualc'h, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy : jusqu'en 1979, puis : SOMECO, terre-plein du Port, 29750 Loctudy : depuis 1979. »

Ecrire :
« L'Helgoualc'h François, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy : de sa création à l'année 1979, puis : SOMECO, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy : de 1980 à 1992, puis : terre-plein du Port, 29750 Loctudy : de 1993 à 2007. »

Au lieu de :
« Chaudronnerie lorientaise, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : depuis 1978. »

Ecrire :
« Chaudronnerie lorientaise, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : depuis 1978, puis SARL JOLY, 27, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : de 1980 à 1998. »



PACA

Au lieu de :
« Riviera Yacht service/SA chantier naval de Saint-Laurent-du-Var/Monaco marine France, port de plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer, depuis 1969. »

Ecrire :
« Riviera Yacht service/SA chantier naval de Saint-Laurent-du-Var/Monaco marine France, port de plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Merde 1969 à 2010. »

Au lieu de :
« Dewco Provence, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : depuis 1995 à 2002, puis : Dewco International, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : à partir de 2002. »

Ecrire :
« SEIGE et SOBOS, puis : SEIGE et SOBOS Industrie, puis : COMECA Logistique Département SEIGE et SOBOS, puis : COSMETECH Département SEIGE et SOBOS : de 1960 à 1994, puis : Dewco Provence : de 1995 à 2002, puis : Dewco International : de 2002 à 2006, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille. »