Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)

A l'article 10, après les mots : « services à compétence nationale, », sont insérés les mots : « ainsi que la mission de contrôle des activités financières ».