Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Au deuxième alinéa du I de l'article 1er, les mots : « de l'industrie et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « des finances et de l'industrie ».