Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Le dernier alinéa du I de l'article 1er et l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du II de l'article 6 sont complétés par les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».