L'article 12-1 du décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Jusqu'au 1er janvier 2014, à l'article 3 (3°), les mots : " service d'incendie et de secours ” sont remplacés par les mots : " conseil général de Mayotte ”. » ;
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Jusqu'au 1er janvier 2014, aux articles 6 et 7, la mention du ou des services départementaux d'incendie et de secours est complétée par celle du conseil général de Mayotte. » ;
3° Le premier alinéa du 6° est ainsi rédigé :
« 6° Jusqu'au 1er janvier 2014, l'article 11 est ainsi rédigé : ».