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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.