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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)


Il est institué un comité de la médaille de la sécurité intérieure chargé d'examiner les propositions d'attribution et de retrait de la médaille au ministre de l'intérieur.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.