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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau peut être placé auprès de chaque comité technique de réseau constitué au ministère de la défense. Il appartient à l'autorité centrale d'emploi concernée, après consultation du comité technique de réseau compétent, de proposer au ministre de la défense la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau.