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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est placé auprès du ministre de la défense. Ce comité est dénommé commission centrale de prévention (CCP).