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Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire))

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire))



Annexe


[EDF-CHA-4] Les mesures de l'activité bêta globale d'origine artificielle réalisées sur les différents exutoires de rejet des installations nucléaires de base n°s 133 et 153 ainsi que sur le système de mise en dépression du caisson de l'INB 161, correspondant à l'émissaire A DVN, ne mettent pas en évidence d'activité volumique bêta globale supérieure à celle naturellement présente dans l'air ambiant.
[EDF-CHA-5] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,001 Bq/m³, que les aérosols prélevés en continu au niveau des différents exutoires de rejets gazeux des installations nucléaires de base n°s 133, 153 et 161 ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
[INB-161-2] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,001 Bq/m³, que les effluents échantillonnés en continu au niveau de l'exutoire référencé A DVA de l'installation nucléaire de base n° 161 ne présentent pas d'activité volumique en iode 129 supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
[INB-161-3] Les rejets gazeux radioactifs de la cheminée de ventilation, correspondant à l'émissaire A DVA, de l'INB n° 161 (Chinon A3) sont limités aux valeurs suivantes :

PARAMÈTRES

ACTIVITÉ ANNUELLE
Rejetées (GBq/an)

DÉBIT MOYEN
d'activité
(en Bq/s)

Tritium

93,5

105

Carbone 14

3,15


Autres produits de fission ou d'activation, émetteurs bêta ou gamma

0,1

1,4.10²


[EDF-CHA-6] L'activité globale des rejets radioactifs gazeux susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'ensemble du site de Chinon ne doivent pas excéder les limites définies à l'article 9-VII de l'arrêté ministériel modifié du 20 mai 2003.