Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.