Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Aux articles 11 et 12 et à l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé, le mot : « annexe » est remplacé par le mot : « annexe 1 ».