Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

La reconnaissance des organisations de producteurs Prograusardanc et AMOP, accordée respectivement par la décision du 22 septembre 1983 et l'arrêté du 5 février 1996, est, par ailleurs, retirée à compter du 31 décembre 2011.