Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen.