Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.