Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)

Aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 2 décembre susvisé, après les mots : « comité d'enseignement », sont rajoutés les mots : « et de la recherche ».