L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2010 susvisé est rédigé comme suit :
« Les catégories d'informations traitées sont relatives :
― aux caractéristiques socio-démographiques du ménage ;
― à l'accès aux technologies de l'information et de la communication et leur usage ;
― à l'utilisation de l'internet mobile. »