Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2010 susvisé est rédigé comme suit :
« Cette enquête se déroule en avril et en mai et concerne 27 000 ménages. »