Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mars 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ».
2° Les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux » sont supprimés.