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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République)


Le remboursement aux candidats s'effectuera sur présentation de pièces justificatives. Les factures correspondant à ces dépenses, libellées au nom du candidat et accompagnées d'un relevé d'identité bancaire et d'une éventuelle subrogation, sont à adresser :
― pour le remboursement des frais d'impression des déclarations et des affiches : au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, DMAT, bureau des élections et des études politiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex ;
― pour le remboursement des frais d'apposition des affiches : à la préfecture du département dans lequel ont été apposées les affiches.