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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification)


Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.