Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77))

L'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert Sénart, sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint, est abrogé.