Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2012 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2012 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne)
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.