Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

I. ― Au III de l'article 24 du même arrêté :
1° Après les mots : « toutes les dérogations accordées sur le fondement du présent article cessent de produire effet dès lors que deux loups ont été détruits », sont insérés les mots : « en application du présent article » ;
2° Les mots : « sur l'ensemble des zones concernées » sont remplacés par les mots : « sur l'ensemble des zones concernées, pour la saison considérée ».
II. ― Le IV de l'article 24 du même arrêté est ainsi rédigé :
« IV. ― Il ne peut être détruit, en application du présent article, plus d'un loup par zone concernée pour la saison considérée. »