Article 7 AUTONOME (Décret n° 2012-416 du 23 mars 2012 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne)

Le décret du 18 décembre 1958 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne est abrogé.