Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord))

La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Informations et publiée au Journal officiel de la République française.