Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-131 du 6 mars 2012 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66)

La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.