Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-130 du 6 mars 2012 autorisant l'association Echange Racine Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.