I. ― L'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « par l'arrêté du 19 février 2007 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes " énergie ”, " exploitation ”, " infrastructure ”, " matériel roulant ” dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté du 16 juin 2009 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes " matériel roulant-wagons de fret ” et " exploitation et gestion du trafic ” dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national » ;
b) Au quatrième alinéa du 2.2 de l'annexe III, les mots : « du règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national annexé à l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 76-II de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ».
II. ― L'arrêté du 14 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa du II de l'article 6, les mots : « Réseau ferré de France, ci-après dénommé " RFF ”, mentionnée à l'article 21 du règlement 001 annexé à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'EPSF » ;
b) Au point h de l'annexe 2, les mots : « RFF mentionnée à l'article 21 du règlement 001 du 7 décembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'EPSF ».
III. ― L'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
a) Le II de l'article 8 est abrogé ;
b) Aux premier et cinquième alinéas du b du III de l'article 8, les mots : « du chapitre II » sont remplacés par les mots : « des chapitres II et III » ;
c) Le IV de l'article 8 est abrogé.