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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité)

Article 1 AUTONOME (LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité)


L'identité d'une personne se prouve par tout moyen. La présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français en cours de validité suffit à en justifier.