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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561))


Les dispositions de l'avenant n° 69 du 24 juin 2011 à la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.